J.O. 269 du 21 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 16 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2005 fixant le règlement et le programme du recrutement par examen professionnel des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

NOR : EQUA0602188A


Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu la loi no 90-557 du 2 juillet 1990 relative au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

Vu le décret no 91-56 du 16 janvier 1991 modifié portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2005 fixant le règlement et le programme du recrutement par examen professionnel des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne,

Arrête :


Article 1


L'article 4 de l'arrêté du 15 novembre 2005 susvisé est supprimé et remplacé comme suit :

« Art. 4. - L'examen professionnel comporte trois épreuves orales d'admission. La durée, la nature et les coefficients de ces épreuves sont fixés comme suit :

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JO no 269 du 21/11/2006 texte numéro 24
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Nota. - Le programme de ces épreuves figure en annexe (1). »


Article 2


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 novembre 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la réglementation

et de la gestion des personnels,

G. Charve


(1) L'annexe comportant le programme de l'examen professionnel des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne est à consulter : - à l'Ecole nationale de l'aviation civile (bureau des concours), 7, avenue Edouard-Belin, BP 54005, 31005 Toulouse Cedex (téléphone : 05-62-17-40-72) ; - à la direction générale de l'aviation civile (bureau de la gestion des personnels et du recrutement), 50, rue Henry-Farman, 75720 Paris Cedex 15 (téléphone : 01-58-09-43-71).